Mentions légales

L’accès au site web EURO CRM implique l’acceptation sans réserve des dispositions suivantes. EURO CRM se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis.
Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités d’EURO CRM.

L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

1. Informations légales :

© EURO CRM France SA
86 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, France
Tél. : +33 1 55 25 73 00 – Fax : +33 1 47 57 00 79
RCS NANTERRE : B432 380 822

Directeur de la publication : Maxime Rougier
Adresse e-mail de contact : bcontact@eurocrm.com
Hébergement : EURO CRM

2. Propriété intellectuelle :

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété d’EURO CRM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable d’EURO CRM à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright 2012 EURO CRM, Tous droits réservés » Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’EURO CRM, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts :

Photos – Getty.com, iStockphoto.com, Shutterstock.com, Graphicobsession.com

3. Informations figurant sur le Site :

EURO CRM fournit ces informations à des fins purement informatives.
EURO CRM s’efforce de contrôler la véracité et de maintenir la mise à jour des informations sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.
Par conséquent EURO CRM décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image d’EURO CRM notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.
EURO CRM se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. EURO CRM ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, EURO CRM se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. L’utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité d’EURO CRM ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

4. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles sont protégées, en France et dans l’Union Européenne, par plusieurs textes, dont notamment, Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
EURO CRM s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles éventuellement fournies par les visiteurs du Site Internet EURO CRM.
EURO CRM n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.
EURO CRM utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à EURO CRM. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela écrivez à : bcontact@eurocrm.com ou par courrier à EURO CRM France, 86 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France.

5. Liens vers d’autres sites :

EURO CRM a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité d’EURO CRM ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. EURO CRM ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, EURO CRM n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

6. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.